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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OLPUB

Entreprise
Olpub est une marque de la société Kapros.
Kapros SAS
41 rue Maubeuge - 75009 Paris
Site Internet : www.olpub.fr
E-mail : contact@Olpub.fr

SIRET 789321114 00017 RCS Paris - N° TVA FR33789321114 - Code NAF 7021 7021Z

Conditions de vente

Tout achat ou toute commande de prestations commercialisées par OLPUB, entraîne l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales et particulières de vente. Aucun document extérieur ne pourra être réputé intégré aux présentes dispositions, y compris les éventuelles conditions générales d’achat du client.

Prise de commande

Sauf accord particulier, OLPUB n’est liée par les commandes de ses clients que sous réserve d’un versement d’un acompte de 30% (trente pour cent) du montant global T.T.C. du devis qui aura été établi. Les commandes ne seront prises en compte qu’au retour du devis et du cahier des charges correspondant, datés, signés et respectivement précédés de la mention “Bon pour accord” et/ou “Lu et approuvé” par le client, les signatures entraînant l’acceptation des termes du devis et validation du cahier des charges. Tout document, ou tout autre élément, confié par le client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par OLPUB constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension dans le cas de prestations Internet, par OLPUB en cas de non respect d’une obligation du client, et ce, pendant toute la durée de ce manquement. La commande est personnelle au client qui ne peut la transférer, de quelle que manière que ce soit, à un tiers sans l’autorisation expresse d’OLPUB.
OLPUB est tenue au respect de la confidentialité sur l’ensemble des opérations qu’elle réalise pour le compte du client. OLPUB s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client.
D’une manière générale, les documents ou informations confiés par le client ainsi que les états et les documents provenant de leur traitement par OLPUB sont traités sous la plus stricte confidentialité.

Offres et tarifs


Les devis ne sont considérés comme définitifs qu’après la réception des éléments confiés par le client et acceptation par OLPUB.
OLPUB se réserve le droit de faire un nouveau chiffrage si cela s’avère nécessaire et d’éditer un nouveau devis rendant caduc le ou les devis précédents.
Les tarifs en vigueur sont ceux mentionnés au jour de l’offre sur le devis et ne sont valables que pour la durée précisée. Ils s’entendent hors taxes et sont payables en euros.
OLPUB se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle version entre en vigueur le jour suivant sa publication sur le site www.olpub.fr. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de publication.
Cependant, OLPUB se réserve le droit de répercuter immédiatement, sans préavis sur ses tarifs, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Modification de commande


Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale détaillée.

Paiement et modalités


Les factures d’acompte sont payables immédiatement. Les factures de solde sont payables à 30 (trente) jours à compter de la date de leur émission, sauf accord particulier. Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera : L’application d’une indemnité de retard à titre de clause pénale, prévue par la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, art. 3-1 al. 3, égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal sur les sommes dues. L’application d’une indemnité, à titre de clause pénale, conformément à l’article 1226 du Code civil, fixée forfaitairement à 10% (dix pour cent) des sommes dues, ainsi que la facturation de l’ensemble des frais financiers de dossier, de mise en demeure et de recouvrement correspondants, sans préjudice de la suspension et/ou de la résiliation du présent contrat.
En cas d’incident et/ou retard de paiement, OLPUB se réserve le droit d’annuler les réductions en pourcentages ou sommes apparaissant sur le devis sous l’appellation “Remise” et/ou “Offre promotionnelle”. En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes clauses, non réparé dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements, adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels elle pourra prétendre. En cas de règlement amiable, de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, de suspension provisoire des poursuites, de faillite ou de procédures similaires, le présent contrat sera résilié automatiquement, sans notification, à compter de la décision du tribunal compétent. Toute somme non réglée dans les délais cités dans l’alinéa 8.1. et l’alinéa 8.2., tout retard de paiement ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer une cause de responsabilité pour OLPUB.
Conformément à la loi, OLPUB se réserve tous les droits intellectuels et de propriété sur sa production jusqu’au complet règlement des factures. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. La remise d’une traite ou de tout autre document créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement libératoire.
À défaut, tous les documents devront être restitués sans délais à OLPUB ou seront supprimés des serveurs publics ou privés reliés à Internet. Toute utilisation ou exploitation commerciale des productions créatives, même partielle, ou des données informatiques de production proposées par OLPUB, entraînera la facturation immédiate et sans préavis des droits d’utilisation.
Le client ne pourra demander aucune indemnité à OLPUB du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement.

Propriété intellectuelle et artistique


Dans le cas où le client fournit à OLPUB des informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications d’OLPUB.

Le client garantit que les documents, fichiers ainsi que leurs contenus qu’il transmet sont libres de tout droit de reproduction et licites au regard de la règlementation applicable.
Le client fait son affaire personnelle de l’acquisition de tous les droits de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de représentation et plus généralement de tous les droits de propriété littéraire et artistique et/ou de propriété industrielle afférents aux signes distinctifs, aux œuvres plastiques et à tous les éléments appartenant à des tiers.

Le client garantit OLPUB contre toutes les conséquences financières, directes et indirectes, de toute réclamation émanant d’un tiers au sujet des éléments transmis par lui. À ce titre, il indemnisera OLPUB de tout frais, charge ou dépense que cette dernière aurait à supporter au titre de ce qui précède, ainsi que les honoraires et frais de conseil raisonnables, y compris en vertu d’une décision de justice non encore définitive. Le client autorise expressément OLPUB à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande.

Toute création d’OLPUB, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, est la propriété exclusive d’OLPUB, qui est titulaire de tous les droits d’auteur et relatifs. C’est pourquoi, OLPUB a le droit de signer chaque exemplaire de son œuvre sous la forme suivante : Création/Production/Conception/Réalisation OLPUB, signature qui figurera sur chaque partie de l’œuvre d’OLPUB, qui pourrait être employée, visualisée ou copiée séparément, avec le cas échéant, un lien vers le site web d’OLPUB. Par ailleurs, OLPUB se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

À défaut de convention écrite contraire, liée à une cession des droits d’auteur plus étendue, le client n’acquiert que le droit d’utiliser les créations d’OLPUB conformément à la finalité de la commande. Est ainsi exclu tout droit gratuit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale de l’œuvre. Tous les droits d’auteur s’étendent aux créations informatiques telles que les “sites Internet”. Ainsi, est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle non seulement le concept des “sites Internet” susmentionnés, mais également leurs contenus (quand les contenus sont réalisés par OLPUB) et leur structure. La création d’un site Internet entraîne la cession des droits d’utilisation et de modification des développements réalisés par OLPUB. Bien sûr, cette cession partielle ne concerne pas le droit de diffusion et notamment le site créé ne peut en aucun cas être utilisé ou vendu, partiellement ou totalement, pour tout autre site par le client. Tout transfert des droits d’auteur, entier ou partiel, tel que défini plus haut ou selon une convention écrite spéciale, ne sera opéré au bénéfice du client qu’à réception du paiement intégral de la facture finale liée à la création des œuvres faisant l’objet de la cession.
Le client s’engage à indiquer à OLPUB, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités. Le client garantit expressément OLPUB contre tout recours, toute action ou toute réclamation, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être engagés à l’encontre du client du fait de l’utilisation par lui-même ou par des tiers, d’une quelconque prestation fournie par OLPUB. Le client dégage OLPUB de toute responsabilité en cas de conséquence juridique du contenu informatif ou des éléments visuels créés par ses soins, le client étant seul et entier responsable de sa communication sur le plan légal et juridique.

Responsabilités


La responsabilité d’OLPUB ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Tout retard, suspension ou annulation d’une commande ayant pour cause un ou des faits extérieurs à OLPUB et indépendants de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel, de la part du client, ni ouvrir droit à une nouvelle prestation aux frais d’OLPUB et/ou à une indemnisation de la part d’OLPUB à l’attention du client.
OLPUB ne garantit en aucune manière la fréquentation par des tiers, ou les retombées commerciales de ses prestations.
Réclamations


Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir au siège d’OLPUB par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 (sept) jours qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

Loi applicable et attribution de juridiction


De convention expresse, les commandes de prestations sont régies par le droit français. En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Paris (75).

Dispositions diverses


OLPUB se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, tout ou partie des droits et obligations nés d’un contrat avec son client. Si l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales ou particulières s’avère non valable ou inopposable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, cette clause sera réputée non écrite et le reste du contrat conservera son plein effet.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX CRÉATIONS ET IMPRESSIONS DE DOCUMENTS GRAPHIQUES

Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles OLPUB conçoit pour ses clients des éléments graphiques tels que logo, charte graphique, dépliants, ... et prend en charge l’impression des documents graphiques.

Sous-traitance


OLPUB est autorisée, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter tout ou partie du travail commandé par le client.

Livraison


Le délai de livraison est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client. Le délai de livraison est respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par OLPUB dans le délai convenu. L’expédition pourra être faite par OLPUB par tout service ou toute entreprise de livraison. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison ne serait expressément indiqué, OLPUB est tenue de livrer dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances.
OLPUB est déchargée de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement :
Les documents nécessaires et/ou le matériel de travail sont fournis par le client hors des délais convenus. Les bons à tirer ne sont pas remis à OLPUB dans le délai convenu.
Le matériel fourni par le client n’est pas prêt pour l’exécution convenable des prestations et services à charge d’OLPUB.
Le matériel fourni par le client est défectueux.
Le client modifie la commande initiale ou demande des travaux complémentaires.
Le client retarde l’exécution des prestations et/ou services à charge d’OLPUB, sans qu’il y ait faute de la part d’OLPUB.
Il y a dépassement des heures de travail initialement convenues, quelle qu’en soit l’importance.
Le dépassement du délai de livraison dans les circonstances susmentionnées ne permet pas au client d’invalider, de résoudre ou encore de résilier le contrat conclu avec OLPUB ou encore de demander des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, même dans le cas d’un franco de port et d’emballage.
Un accord en bonne et due forme sur le bon de livraison interdit toute réclamation ultérieure relative à la conformité des marchandises livrées.

Garantie de qualité


Sous réserve des limitations de responsabilité, OLPUB garantie la qualité de ses prestations et services d’imprimerie aux conditions cumulatives suivantes :
Le client a formellement accepté l’offre écrite formulée par OLPUB.
Le client a signé dans les délais convenus les bons à tirer nécessaires et n’a pas ultérieurement modifié sa commande de façon unilatérale.
Les tolérances usuelles dans la profession pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs d’OLPUB sont opposables au client.

Propriété des éléments de fabrication


Les éléments de fabrication nécessaires pour mener l’ouvrage à bonne fin (maquettes, projets d’impression, documents de toute nature, fichiers informatiques et tous types de support de transfert de données numérisées, etc.) demeurent la propriété d’OLPUB.
La reproduction de dessins, illustrations, photos, clichés, maquettes, formes de découpe et de toute autre œuvre, de quelque nature qu’elle soit, ne peut intervenir qu’en application d’un contrat de cession de droit d’auteur. Une telle cession ne peut résulter que d’un contrat écrit et ne saurait en aucun cas être déduite du fait que la propriété du support matériel a été transférée au client ou d’une rémunération spécifique des prestations de création.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX PRESTATIONS INTERNET

Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles OLPUB fournit ses prestations informatiques liées à Internet.

Création de sites web


OLPUB s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’elle apporte.
OLPUB ne peut être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.
Dans le cadre de la création de sites Internet gérés par le client, OLPUB apportera un soin particulier à la protection des accès client.
Responsabilité liée à la prestation


La responsabilité d’OLPUB est limitée au site Internet et à son contenu dont elle a le contrôle direct.
OLPUB ne saurait être responsable des liaisons de tous types, assurées par d’autres prestataires.
OLPUB ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion à Internet.
OLPUB ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou par elle, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.
Pour toute commande de création et d’hébergement, OLPUB se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui soient contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou en infraction avec la législation.
Obligations du client


Dans le cas où OLPUB assure le contenu rédactionnel tels que textes, photos et vidéos en complément ou non des informations fournies par le client, l’ensemble des informations dudit contenu rédactionnel ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionné par le client, OLPUB ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu.
OLPUB ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement de tout ou partie du site Internet dans le cas d’un hébergement non assuré par ses soins.

Le client s’engage à fournir à OLPUB des informations et des fichiers (fichiers d’adresses, …) obtenus de manière licite, dans le cas contraire, le client garantit OLPUB contre tout recours formulé par un tiers du fait de l’utilisation illicite desdits fichiers.

Hébergement et gestion du site et de son référencement


Les prestations d’hébergement du site Internet proposées sont fournies par un prestataire tiers ci-après dénommé “partenaire”. L’offre d’hébergement est liée obligatoirement à une ou plusieurs prestations de services de la part d’OLPUB. Dans tous les cas, le client pourra prendre connaissance des informations administratives et techniques nécessaires à l’accès de son/ses hébergements.

Dans le cas de la défaillance du partenaire, OLPUB s’engage à trouver et à proposer toutes les solutions possibles pour y remédier, mais OLPUB se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences de cette défaillance dont les causes ne sauraient lui être directement imputables.

En aucun cas, OLPUB ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client, de produits défectueux que le client a vendu par l’intermédiaire de son ou ses sites.

OLPUB ne peut être redevable d’aucune taxation ou autres frais en relation avec les achats faits à partir du site du client. Le client accepte de prendre la pleine responsabilité des taxes et frais de toutes natures associés aux produits vendus.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, OLPUB ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes, la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, le mauvais fonctionnement des équipements ou le non savoir-faire du client, de problèmes liés au réseau téléphonique ou à Internet et/ou en cas de force majeure, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

Dans le cas où le client gère totalement ou partiellement son site Internet, OLPUB lui fournira un compte client qui lui permettra d’accéder à la gestion dudit site. Le compte client est strictement personnel, il est accessible par un login et un mot de passe confidentiel. Le client est responsable de l’usage de son login et de son mot de passe. Toute connexion effectuée en utilisant ces login et mot de passe sera réputée l’avoir été par le client. OLPUB ne sera en aucun cas responsable de la perte, du vol ou de la diffusion des login et mot de passe.

En matière de référencement, OLPUB n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

Nom de domaine


OLPUB peut procéder à l’enregistrement de noms de domaine avec les extensions .com, .net et .org, ainsi que .fr et autres extensions disponibles en France, afin de permettre à toutes personnes physiques ou morales de s’assurer de la propriété du ou des noms de leur choix.
OLPUB s’engage à tout mettre en œuvre auprès des organismes compétents pour procéder à l’enregistrement du nom de domaine choisi mais ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.
OLPUB mettra en ligne sous ce nom de domaine une page type, non susceptible de personnalisation, faisant apparaître une mention comportant le nom de domaine.
Du fait des délais qui peuvent séparer la recherche de l’enregistrement du nom de domaine envisagé, l’indication de la disponibilité de ce nom ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement. La disponibilité d’un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.

Acceptation préalable du client des règles administratives et techniques de nommage, ainsi que des règles de résolution des conflits.

Chaque demande d’enregistrement implique l’acceptation préalable et sans réserve des règles administratives et techniques de nommage ainsi que des règles de résolution des conflits pouvant survenir entre le propriétaire du nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur tout ou partie de ce nom. L’enregistrement du nom de domaine n’est effectif qu’à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés et du temps de propagation des DNS.
Le client est seul responsable du choix du nom de domaine dont il a sollicité et obtenu l’enregistrement.
En aucun cas, OLPUB ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit de recours, amiables ou contentieux, dont le client pourrait faire l’objet consécutivement à l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.
Le client s’engage à garantir OLPUB de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre du fait de l’enregistrement d’un ou plusieurs noms de domaine.
Informatique et liberté


Le client pourra exercer son droit individuel d’accès et de rectification auprès d’OLPUB, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pour l’ensemble des informations communiquées dans le cadre du bon de commande ou de la convention pour la formation.

Le client fait son affaire de toute déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) relative à l’utilisation de son site Internet sauf offre de prestation entrant dans ce cadre.

CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX PRESTATIONS DE COMMUNITY MANAGEMENT

Les présentes conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles OLPUB fournit ses prestations liées au community management et l’e-réputation.

Réseaux sociaux & e-réputation

Le partage d'information sur l'ensemble des réseaux sociaux sera dicté suivant la ligne éditoriale établie entre le Client et Olpub. De par un besoin de rapidité et de réactivité, Olpub est seul décideur de la manière de créer ce contenu, de transmettre et de véhiculer ce partage. Olpub n'est cependant pas responsable des conséquences sur l'e-réputation du Client, tant que la ligne éditoriale est respectée. Olpub peut, sans exclusion, refuser de publier une information dictée par le Client si Olpub, de par son expertise sur les réseaux sociaux, estime qu'elle peut porter préjudice tant au Client qu'à lui-même. Si le Client souhaite, malgré les conseils apportés par Olpub, s'investir dans une direction autre que celle prodiguée par Olpub, le choix du Client ne pourra pas se faire sans accord explicite, écrit, daté et signé entre les deux parties. Un changement de ligne éditoriale en cours de projet peut amener à l'édition d'un nouveau devis ou à la résiliation du contrat en cours avec le Client, sans dédommagement et/ou préavis de la part Olpub.

Art. 6 - Exécution - Règlement - Durée - Renouvellement
Le développement d’un blog, la création de comptes sur les médias sociaux et l'édition des premiers contenus ne peuvent débuter qu'après signature du contrat et/ou devis définitif entre le Client et Olpub. Le règlement de la création du blog ainsi que des différents comptes est régi dans le contrat signé entre le Client et Olpub. Le règlement des contenus correspondant à un abonnement mensuel doit être intégralement effectif à chaque début de période et débutant à la signature de la ligne éditoriale. Dans le cadre d’un contrat portant sur la mission de Community Management ou sur toute autre mission mise en place sur une périodicité mensuelle, le Client devra, par ordre de virement automatique, régler son abonnement avant le 5 de chaque mois en cours. La prestation pourra être suspendue tant qu’il n’y aura pas eu paiement sans possibilité pour le Client d’un quelconque dommage ou rattrapage. Olpub se réserve le droit de figer le blog et/ou comptes sur les réseaux sociaux en phase de projet ou abouti dans l'attente d'un règlement de la part du Client, puis de le supprimer dans un délai de 4 mois pour non-paiement dû. En cas de retard ou d'incident de paiement, Olpub se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations et/ou de restreindre la fourniture des services. Le fait de suspendre les prestations n'exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées. La durée de l'abonnement sera au moins de trois mois renouvelable par tacite reconduction sauf mention contraire explicitement décrite dans le contrat signé entre le Client et Olpub. Sauf avenant contraire, le renouvellement est égal à la durée antérieure et prend effet à la date anniversaire de la signature du contrat. Le Client est tenu de se désengager par lettre recommandée avec accusé de réception auprès d’Olpub 2 mois avant le renouvellement du projet.

Art. 7 - Résiliation & suspension du service
Toute résiliation (en cas de non-respect des conditions présentes et celles présentes dans la charte d'expression ou la ligne éditoriale ou par la simple volonté) de la part du Client avant la date effective du contrat est sujette à un règlement correspondant à la totalité de la période restante. Le Client doit respecter un préavis de 2 mois et prévenir Olpub par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de retard ou d'incident de paiement, Olpub se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations et/ou de restreindre la fourniture des services. Un changement de ligne éditoriale en cours de projet peut amener à l'édition d'un nouveau devis et jusqu'à la résiliation du contrat en cours avec le Client, sans dédommagement et/ou préavis de la part d’Olpub. Le non-respect de la ligne éditoriale et/ou de la charte d'expression peut amener à la résiliation du contrat en cours avec le Client, sans droit à dédommagement et/ou préavis de la part d’Olpub. Dans le cas d'une fermeture économique de la marque du Client, l'ensemble du projet reste la propriété d’Olpub qui de par là même renonce à un règlement de la période restante du contrat.

Art. 8 - Propriété, copyright & droit intellectuel
La rédaction du contenu de chaque billet de blog et/ou du contenu de site internet et/ou de contenu publié sur les profils du client sur les réseaux sociaux est laissé libre à Olpub à partir de la date de signature du devis. Le Client est alors totalement au courant et ne peut nullement engager la responsabilité d’Olpub sur les conséquences d'un écrit et/ou la pertinence des informations délivrées. Olpub se réserve le droit d'enquêter sur la véracité et la sincérité des informations délivrées par le Client pour l'édition de contenu. Le Client est propriétaire de son image ainsi que de l'ensemble des données informatiques et graphiques transmises par lui-même à Olpub. Les sources constituant le code de la création et du design du site et/ou blog sont l'entière appartenance du Client. En revanche, toutes maquettes refusées par le Client sont l’entière propriété d’Olpub. Le contenu quel qu'il soit (texte, images, photos, vidéo, audio, diaporama...) de blog, de réseaux sociaux ou de site internet créé par Olpub, reste en intégralité et sans limite de temps la propriété d’Olpub. A la fin du contrat, le Client peut racheter ce contenu dont la valeur sera établie entre chaque partie et fera l'objet d'un accord écrit et signé des deux parties. Sans cet accord, les contenus, quels qu'ils soient (texte, images, photos, vidéo, audio, diaporama...) devront garder la signature d’Olpub avec un lien vers la société. Les articles et documents transitoires ou refusés par le Client restent la propriété d’Olpub.
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